Voici le projet proposé par la commission "structuration".
Questions.
Critiques.
Contre-propositions.

Feu !


 Projet de structure CUAL

Les différents points doivent être débattus ici ou en laissant des commentaires sur le blog dans ce billet:

http://www.coordcuals34.fr/post/2008/04/04/Mise-en-debat%3A-projet-de-structure-departementale

Les contributions seront prises en compte lors de la prochaine AG le 25 avril au cours de laquelle pourra être actée la structure que nous voulons.
Il s’en suivra au travers de la commission une rédaction des éléments composants de cette structure qui pourra être adoptée lors d’une AG (probablement juin)


CADRE GENERAL.

Objectifs

La structuration des collectifs unitaires locaux (CUAL, comités unitaires, collectifs unitaires etc.) appelés par la suite dans ce document collectifs locaux ou CL doit correspondre à des objectifs clairement identifiés et satisfaire aux nécessités ad hoc.
Les organisations sont locales, départementales (ou autres, moitié de département ou plusieurs départements suivant la configuration locale ), niveau national.

Pour le national une association (objet politique) est créée.
La structure de fonctionnement se fait au travers du secrétariat national, des coordinations nationales (1 par trimestre), des CNA comité national d’animation(1 au moins entre 2 coordination nationale), des assemblées générales.

Au national, seuls sont reconnus les comités unitaires locaux inscrits et qui envoie une contribution financière quelque soit son montant.

L’objet de la commission de structuration est de tenter de définir une structure départementale dont la nécessité est évidente ( AG départementales, aide aux CL, diffusion d’informations, représentation des CL au niveau national et à l’extérieur, préparation d’événements etc..)

Règles de base :

Ces règles doivent obtenir un large consensus .

1 Les différents CL sont souverains dans leur organisation. De part l’organisation nationale ils sont membres de la CNCU (Coordination nationale des collectifs unitaires, pour une alternative au libéralisme)
2 Les actions émanant des structures départementales ne doivent pas interférer sur des décisions locales.
3 L’échelon départemental doit prendre en compte les problématiques de financement.
4 Les propositions et actions au niveau départemental concernant tous les CL doivent être conduites par des personnes mandatées lors d’AG, ces mandats devant être limités dans l’objet et le temps.
5 La structuration doit anticiper les futurs besoins.
6 Il doit être possible de recenser les adhésions.
7 Le « national » en congrès donne la structure des organisations locales et veille (régule) à leur fonctionnement.
8 Les membres ou individus peuvent appartenir à des partis.
9 La recherche du consensus est recommandé pour les prises de décision.
10 L’association départementale peut se substituer CL en cas de besoin de représentation (exemple demande de salle etc..)

Il existe plusieurs possibilités que se déclinent entre :
- Système de collectif départemental avec structure légère (les seules structures légales étant celles organisées localement)
- Et des associations et organisations hiérarchisées sous forme de fédération avec des représentations et contrôles permanents venant des locaux.

Etude d’un premier cas.

Le strict nécessaire.
Une association est créée pour les nécessités de financement (voir annexe)
Au niveau départemental.
Un collectif sans structure juridique réelle est créé.
Les décisions sont prises en AG.
L’AG désigne le ou les personnes mandatées pour des actions ou représentation. Ces mandats sont renouvelables à chaque AG.
Au niveau local.
Les CUAL sont souverains pour définir leur structure ou non structure.

Etude second cas.

Fédération ou association départementale (voir annexe).
Une association départementale est créée
Mode secrétariat tournant (limitations, contrôle etc.).
Les CL sont membres de la fédération qui les représentent.
Chaque CL adhère à l’association par la contribution des ses membres.

ANNEXES

Association gestion trésorerie (cas 1)

Une association départementale dont l’objet est.
L’association est un organisme d’intérêt général à caractère philanthropique qui soutien et finance des actions des associations ou collectif d’associations, de syndicats, de partis politiques dans leurs actions œuvrant pour la défense et la représentation des courants antiliberaux, anticapitalistes< et pour une Europe sociale et démocratique>.

Membre et composition du conseil d’administration.
Les membres ( maximum de 15 ? mis en débat ) sont désignés lors d’une AG départementale des associations décrites dans l’objet et régulièrement convoqués par diffusion internet. Ces membres composent le conseil d’administration.
Ces membres doivent être désignés chaque année.

Rôle du conseil d’administration.
Il se réunit au moins 2 fois par an avec les ordres du jour suivant.
La première fois pour désigner le Président et le Trésorier.
La seconde pour effectuer les bilans et demander la convocation de l’AG de l’association et de l’AG départementale des associations regroupées dans le collectif.
Et chaque fois que cela sera nécessaire.
<<<<<Le président peut ester en justice, il doit en être autorisé par le CA (mis en débat)>>>>.
Le président ou à défaut 3 membres du CA peuvent convoquer à AG
Dans le cas où la désignation des nouveaux membres s’avérerait impossible par exemple pas d’assemblée annuelle des associations, les membres de l’association seront reconduits pour un an, et ceci pendant 2 années consécutives période au bout de laquelle ces membres pourront prendre toutes les décisions nécessaires et légales.

Recettes proviennent de : dons, organisation d’évènements et toutes autres recettes prévues par la loi.

Pour que les dons et contributions ouvrent droit à déduction fiscale l’objet déclarée de cette association doit correspondre à ceux définis par la DGI.

Note : Nombre d’adhérents : leur rôle est uniquement technique, ils sont mandatés pour choisir le Président et le Trésorier, ils ne prennent aucune décision d’ordre politique.


Association départementale (cas intermédiaire).

Statuts le plus simple : question fait-on une organisation politique ou fait-on une association à caractère philanthropique et social ?
Le fonctionnement est détaillé dans un règlement intérieur.

Finalités :

Organisation des assemblée générales.
Représentation des CL auprès des institutions départementales (exemple CG), locales (exemple mairies), nationales, européennes.
Choix des porte parole des CL pour les médias.
Financement des actions.
Aide à la gestion financière locale.
Représentants mandatés par les CL auprès des instances nationales (CNA, CNCU etc..).
Ester en justice et se porter partie civile.
Choix de représentants mandatés pour des actions et représentation pour des actions à caractère départementale, régionale, nationale, européennes et internationales.


Financement.
Recettes : contributions des comité locaux, dons et toutes autres.
Dépenses : frais de secrétariat, AG et tout autres actions
Si l’association est déclarée parti politique elle peut financer des campagnes (mis en débat).

Fonctionnement.
Permanence : un secrétariat technique, mandats divers et porte parole. Mode de désignation : en assemblée générale.

Porte parole :
La réaction aux événements est faite par les CL. Il est vrai que si la parole est donnée au départemental celle-ci à plus de chance d’être entendue (mis en débat : existence, désignation et rôle du ou des porte-parole).

Coordination départementale : elle comprend le secrétariat, les portes paroles et les représentants des CL ( Maximin 2 pour les prises de décision), la coordination est ouverte à tous. Valider toutes les actions du secrétariat et proposer …(débat).

Assemblée générale :
Elle se tient tous les 3 mois et avant la coordination nationale (trimestriel).
Rend un compte-rendu sur toutes les actions. Fait un CR de trésorerie. Résume les initiatives. Renouvelle le secrétariat et les mandats. Débats politiques.

Le mode de décision en coordination départementale ou en assemblée générale est la recherche de consensus. Si la décision concerne une proposition à valider au niveau national le consensus sera admis suite à un vote au 2/3 sinon il n’y aura pas de participation de la coordination au vote national. Ce mode de décision est recommandé pour toutes circonstances.

Organisation des CL

Chaque CL est souverain : cependant sont précisés ici quelques points ayant pour but de reconnaitre l’existence réel d’un CL.

Qu’est un CL ?:

Selon la règle adoptée par le national les CL sont reconnus par l’affiliation à la CNCU (coordination nationale des collectifs unitaires).
 
L’objet des CL est la construction d’une union de gauche alternative au libéralisme, ils n’ont pas vocation à s’associer en temps que tel à toute initiative que ne serait pas clairement dans un cadre unitaire.

Chaque CL est libre de choisir son nom.

Les membres des CL sont des individus, les partis politiques ne peuvent être membre ou représentés, ils peuvent être invités.

Les CL sont organisés  en association loi 1901 ou en association de fait c’est à dire sans structure.

La structure départementale peut héberger la trésorerie d’un CL si nécessaire.

Un individuel isolé (géographique pas de collectif proche) peut se déclarer comme CL en cours de constitution. Il doit se rapprocher d’un autre collectif, il peut participer à la coordination départementale.

Il peut y avoir plusieurs CL sur une même zone géographique.

Pour la commission
Yves Martinot.